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[Code Civil] Commentaire

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Communauté d'IronWood Index du Forum -> Création d'une charte. -> Premières ébauches
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craft
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MessagePosté le: Sam 15 Nov - 03:18 (2008)    Sujet du message: [Code Civil] Commentaire Répondre en citant

pour vos idée de commentaire , modification ou proposition d'article :

c'est le moment de dire si vous aimez lez zombi et a quel point ...
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MessagePosté le: Sam 15 Nov - 03:18 (2008)    Sujet du message: Publicité

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Taneyoshi
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MessagePosté le: Sam 15 Nov - 10:29 (2008)    Sujet du message: [Code Civil] Commentaire Répondre en citant

Tout d'abord, je te remercie d'avoir lancé le débat.

Pour ce que j'ai lu déjà, je pense qu'il ne faut pas s'inscrire dans la même logique que la charte. Le code des lois doit la compléter en apportant une approche plus punitive, si j'ose dire, des problèmes.

Par exemple : Un citoyen faisant de la désobéissance doit-il être puni ? A quel moment, un citoyen est déclaré zombie ? Quel sera la réaction de communauté ? etc... Je vois plutôt le code des lois comme une liste de directives sur les comportement gênant le fonctionnement de la communauté.

Maintenant, pour reprendre les articles un par un :

Arrow Article 1
L'obtention de la citoyenneté devrait être dans la charte, car cela ne dépend pas d'une décision de justice (pour l'instant)

Arrow Article 2
La perte de la citoyenneté par décision volontaire est déjà présente dans la charte. Etant redondant, je ne pense pas que cela soit nécessaire de le rappeler ici, de plus ce n'est pas une décision de justice.

Ensuite, je préfèrerais que le conseil ne puisse pas retirer la citoyenneté de sa propre initiative. Mais que cela soit une application d'une décision de justice.

En revanche, c'est bien l'endroit où décrire les raisons pour lesquelles le citoyen peut perdre son statut

Arrow Article 3
Effectivement il faudra établir une liste publique des citoyens, tout comme on aura une liste publique des responsables (chefs de groupe, membres du conseil). Je pense pas que cela soit nécessaire de le mentionner dans le code des lois.

Exclamation J'en profite pour rappeler d'essayer de faire simple. Mieux vaut se concentrer sur ce dont on pourra avoir besoin. Dans tous les cas, il n'est pas nécessaire d'envisager toutes les possibilité. On pourra toujours légiférer au fur et à mesure.

En tout cas, c'est une bonne initiative.
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Rynn
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MessagePosté le: Sam 15 Nov - 14:26 (2008)    Sujet du message: [Code Civil] Commentaire Répondre en citant

M'en fou des partie 1 et 2 ! On passe tout de suite à la 3 !!!
...
Bon, ok, plus tard...

Pour revenir sur la citoyenneté.
Oui, l'article 1 c'est la charte.

Pour l'article 2 (perte de citoyenneté):

je verrais bien ici la maniére dont est organiser un tribulale, les autres articles (Droit et Devoir) diront dans quelle cas tu peu perdre la citoyenneté. Celui-là doit décrire le comment:
- La cour de justice se réunie en tribunal: le juge préside et choisie la peine, le procureur accuse, un avocat défend et les jurée détermine la culpabilité.

Un truc dans le genre.


Pour l'article 3:

Pas une liste des citoyens: une liste des condamné et leur peine.
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Taneyoshi
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MessagePosté le: Sam 15 Nov - 14:58 (2008)    Sujet du message: [Code Civil] Commentaire Répondre en citant

Etant donné que c'est une partie potentiellement changeante, aucune liste de personne ne devrait être inscrite dans le code. Ce n'est que mon avis.
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Rynn
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MessagePosté le: Sam 15 Nov - 16:41 (2008)    Sujet du message: [Code Civil] Commentaire Répondre en citant

L'idée c'est juste d'avoir un récapitulatif des jugements rendu. même si les lois change, un jugement rendu est rendu.
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Taneyoshi
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MessagePosté le: Sam 15 Nov - 17:10 (2008)    Sujet du message: [Code Civil] Commentaire Répondre en citant

Je suis partisan de conserver une trace écrite des jugements, mais je préfèrerais à part des codes de lois.

Je pense qu'il est préférable de séparer les diverses informations.
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Rynn
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MessagePosté le: Sam 15 Nov - 17:17 (2008)    Sujet du message: [Code Civil] Commentaire Répondre en citant

tout a fait d'accord, je reformule:

article 3; il existera une liste archivant les jugement.

C'est peu être plus clair comme ça ^^
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Taneyoshi
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MessagePosté le: Sam 15 Nov - 17:23 (2008)    Sujet du message: [Code Civil] Commentaire Répondre en citant

Oui, maintenant, c'est plus clair. Mais est-ce utile de le faire figurer dans un code de loi.

Ne faudrait-il pas plutôt indiquer que la jurisprudence sera utilisée lors des jugements ?
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Rynn
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MessagePosté le: Sam 15 Nov - 17:27 (2008)    Sujet du message: [Code Civil] Commentaire Répondre en citant

l'idée est de faire ressortir le principe de casier judiciaire.
Lois ou autre... pourquoi pas.
Je pensait aussi en parallèle avoir des condition pour sortir de cette liste, effacer ses mauvaise action en quelque sorte, ce qui implique indiqué quelles faute peuvent être pardonner et comment.
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craft
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MessagePosté le: Sam 15 Nov - 18:32 (2008)    Sujet du message: [Code Civil] Commentaire Répondre en citant

héhé ^^ je suis bien content que ses quelques ligne appele autant de commentaire ^^
ça promet ...

bon ba je vais remettre ça a jour , et avancer sur le reste !
j'ai pas voulu allez trop vite , pour pas vous faire peur ^^
pis surtout parce que la j'avance en aveugle Smile
mais dans mon esprit il est prévu un code penal :p

et c'est la ou je pensais mettre tout le droit penal Smile
alors pour l'instant je met des truc de la chartre dans le code civil , par pour faire redondance !
mais plutot dans l'idée de déveloper et de creuser un peux .
J'ai peut etre trop le sens du détail ...

la chartre je la vois commme une sorte de constitution
faut qu'une constitution soit clair et concise , sinon persone ne la lira en entier ^^

pour ça que je me dit qui faut détailler dans un autre truc : "le code civil"

donc this is the question ?
vue qu'on est partie sur l'ecrire se code civil Smile
ne faudrait t'il pas en profité pour réavaluez ce qu'on met dans la chartre aussi ?

a savoir la procedure detailler de comment on devient citoyen , comment on la perd cette citoyenneté , ou trouver la liste des citoyen ,
tous le détail dans le code civil

et dans la chartre on met juste l'essentiel .
"c'est le conseil des sages qui accorde la citoyenneté "
"on est libre d'y renoncer"

et hop ...
pour le détaille genre , pour demander la citoyenneté il faut ecrire a l'administrateur !
et attendre que le conseil des sages valide .
le conseil na pas à ce justifier !

vous voyez ?
ce n'est pas strictement la meme chose , évidement ça dit la meme chose , mais pas pareil Wink
dans la lois on dit : le conseil na pas à se justifier !

comme ça si un jour un con vous dit : ba pourquoi tu veux pas de moi Wink vous pourez lui dire chapitre 1 article 1 du code civil :
>> on te merde !

pas bete d'ecrir notre propre lois ^^
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Taneyoshi
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MessagePosté le: Sam 15 Nov - 19:05 (2008)    Sujet du message: [Code Civil] Commentaire Répondre en citant

Tout à fait, les codes de lois doivent compléter la charte, c'est bien dans ce sens que je les voyais.
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craft
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MessagePosté le: Lun 17 Nov - 04:13 (2008)    Sujet du message: [Code Civil] Commentaire Répondre en citant

nikel Smile de toute façon je suis sur qu'on va dans le meme sens Wink

apres forcement on peux pas etre daccord sur tous les détails ^^

bon sinon j'ai remanier le plan du code civil ...
donc la j'ai ouvert tres larges , meme tres tres larges , j'ai meme prevu pour le cas ou des gens voudrait se marié ^^

je rapelle donc que l'idée n'est pas de tout remplir , mais plutot de préparer un cadre suffisamnet large pour inspirer les gens d'une part , et pour avoir un maximum d'ouverture posible !
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craft
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MessagePosté le: Lun 17 Nov - 06:07 (2008)    Sujet du message: [Code Civil] Commentaire Répondre en citant

voili voila ^^
j'ai bien avancer sur les premierre partie du code civil

je doutait de ma partie etat civil !
mais le probleme des mort a entereé ma confirmé que j'avais bien fait di pensé ^^

bon je le dit de suite , j'ai mis un peux des truc folklorique ^^

mais c'est fait expres Mr. Green
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Rynn
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MessagePosté le: Lun 17 Nov - 18:14 (2008)    Sujet du message: [Code Civil] Commentaire Répondre en citant

Livre 1, Titre 1, chapitre 2 (du respect du corp humain), article 7

Citation:
Le corps humain est inviolable.


Parle en aux hordes de barbares du désert ^^
On va être seul contre le désert avec une lois comme ça... j'aime bien Very Happy




Livre 1, Titre 1, chapitre 3 (de la citoyenneté ), article 12

Citation:
La personne qui a acquis...


Toutes personnes...

oui, je chipote un peu.




Livre 1, Titre 1, chapitre 3 (de la citoyenneté ), article 12

Citation:
pour obtenir la citoyenneté , il faut en faire la demande aupres de l'administrateur .
celui ci ainsi que le conseil des sages l'examine , et confirme ou infirme la demande.
aucun justificatif ne peux etre exiger en cas de refus .


Je reformulerais pour être dans le ton... je chipote beaucoup:

L'obtention de la citoyenneté ce fait par demande auprès de l'Administrateur.
Toute demande est examiné, accepter ou refuser par le Conseil des Sages et l'Administrateur réunie en collège.
Aucune décision concernant concernant l'obtention de la citoyenneté ne sera justifié auprès du demandeur.




Livre 1, Titre 1, chapitre 3 (de la citoyenneté ), article 13

Citation:
la liste des citoyens est actualiser par le conseil des sages
cette liste est accesible à tous .


Je chipote passionnément... voyons les choses en grand:

Le Grand livre de la citoyenneté référençant tout citoyen d'ironwood est tenu par le conseil des sages.
Le livre est accessible à tous: (lien).




Livre 1, Titre 1, chapitre 3 (de la citoyenneté ), article 15

Citation:
un citoyen a le droit de se presenter a tous les poste de la communauté


ça renvois a la discutions sur la charte et les différents postes.




Livre 1, Titre 1, chapitre 3 (de la citoyenneté ), article 17

Mouhahahaha... hum... pardon...




Livre 1, Titre 1, chapitre 4 (de la perte ,de la déchéance et de la réintégration de la cityenneté), article 18

Citation:
on peux perdre ça citoyenneté de deux manierre
-soit par choix et décision personnel ,
dans ce cas il suffit dans faire la demande
-soit par décision de justice


De la pose que diable ^^... je chipote a la folie:

La destitution de la citoyenneté peut être prononcé à partir:
  • De la demande de radiation, par choix et décision personnel.
  • D'une décision de justice.





Je m'arréte là... ça fait déjà un bon morceau... je continurais de chipoter plus tard ^^
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MessagePosté le: Lun 17 Nov - 23:39 (2008)    Sujet du message: [Code Civil] Commentaire Répondre en citant

Bon, en attendant, voici quelques remarques :

Dispositions générales

Art 1 GP Ok (journal officiel, mouais, enfin affiché dans la maison commune)

Art 2 GP Ok

Art 3
La partie sur les immeubles n'est pas utilisable pour des raisons GP

Art 4
Moi, je veux bien, mais pour le moment il n'y aura qu'un seul juge. Je préfère un système de destitution plus accessible, puisqu'il ne pourra pas se juger lui même.

Art 5
Ok

Respect du corps humain

Bon, la va y avoir du sport. On doit pouvoir simplifier et compacter quelques articles

Il faudra, de plus, intégrer le cas des zombies. Dure réalité de la vie fractallienne.

Il y a matière à débattre, j'y reviendrai une autre fois.

De la citoyenneté

Art 11
La citoyenneté est un statut particulier octroyé par le conseil d'Ironwood aux gens qui accepte ses valeurs et ses lois.
La citoyenneté, les droits et les devoirs associés, sont conservés hors des limites géographiques de la communauté et de son territoire.

Art 12 Ok

Art 13
La demande peut être faite directement au conseil, par l'intermédiaire de l'un de ces membres. La décision du conseil est sans appel.

Art 13 II
A voir

Art 14
Redondant avec la charte. Je pense qu'il peut être supprimé

Art 15
Ce n'est pas vraiment la réalité, puisque les affectations sont fait par choix de l'équipe exécutive.

Art 16
Le juge et les jurés sont élus et volontaires, et non pas sélectionnés ou choisis.

Art 17
Sans doute a reformuler.

De la perte ,de la déchéance et de la réintégration de la citoyenneté

La partie est trop complexe, elle fera l'objet d'un post spécifique. J'y reviendrais aussi plus tard.

Des naissances

C'est bien de le prévoir, mais ce n'est pas vraiment codé.

Art 25
Toute naissance sur le territoire de la communauté d'Ironwood doit être déclaré a l'administrateur.

Art 26
Les enfants sont sous la responsabilité de leur parents.

=> S'il s'agit de bébé GP, c'est inutile, mais si ce sont des joueurs dans le rôle d'enfants, c'est discutable.

Attention danger :
"En cas d'abandon, la communauté est tenue de les recueillir et de les élever."

Le SMI devra-t-il ouvrir une section orphelinat ?

Des mariages et des divorces

Houla, stop ! Ironwood cité de l'amour libre

Je rappelle : "Ils font des bisous des câlins, et ils s'aiment jusqu'au matin. Ironwooooo-ooo-ooo-ooo-oood"

On a une réputation à défendre, là.

Des décès

Art unique
La communauté d'Ironwood enterre les morts sur son territoire.


C'est un bon boulot. Il faut être vigilant que cela ne deviennent pas trop illisible. C'est le risque sur ce genre de sujet.

Le mot d'ordre, je sais, je me répète, c'est malheureux, mais c'est l'âge : Sim-pli-ci-té.
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craft
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MessagePosté le: Mar 18 Nov - 03:50 (2008)    Sujet du message: [Code Civil] Commentaire Répondre en citant

c'est normale que ça paraisse ilisible ^^ et farfelue ... c'est fait en partie expres Wink

faut quand meme que ça face code des lois ^^
comment un tribunal pourait juger avec 5 articles !

apres comme j'ai dit plus haut j'ai plutot chercher a prevoir large ,voyé ^^
je me suis dit j'ouvre au max , comme ça hop ! ça pouse taney a se caser la tete ...

pis les autre aussi

moi je suis un noob ^^ je sais pas ou est tombstonne qui est machin pis tout ça ... que les bb c'est pas codé ^^

mais je me dit !
on fait la case BB si c'est pas codé on mais pas codé ...
comme ça le noob comme moi y sais que c''est pas codé Wink
et ça souleve le droit des enfants RP a ironwood ...
voyer ma demarche ...
jouez au con pour vous pousser a tout expliquer

mais je vous rasure a la fin , ça sera épuré ! et lisible ! mais ça sera surement pas un truc a lire d'un coup ...
faut que ça face lois quand meme .

 
Citation:
Il faudra, de plus, intégrer le cas des zombies. Dure réalité de la vie fractallienne

 ouep y a tout un titre de prévu pour les Zombis .

Citation:
j'aime bien celle la
Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui.
Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir.


bon ba la la il est claire que leur etat nesesite une intervention terapeutique a laquelle il n'est pas a meme de consentir

au hazard mise en quarantaine ... expulsion , eutanasie
je sais pas si on peux considerer que l'expulsion est une intervention térapeutique pour le zombi ... en tout ca c'en est une pour la Com

bon j'avoue l'article est mal tourné ^^ c'est normal c'est un vrai article de lois ....
je les mis pour vous faire marrer !
tjs dans le meme esprit : voyons si ça les inspire .

vous croyez quand meme pas que je vais rédigez tous les articles tout seul !

la seul certitude que j'ai ! c'est que si je met une grose connerie , ça vous pousera a réagir ^^

faut continuer comme vous etes partie !
critiquer.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 09:01 (2018)    Sujet du message: [Code Civil] Commentaire

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