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[recherche] code des lois

 
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craft
Exploration / Patrouille

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MessagePosté le: Jeu 6 Nov - 21:50 (2008)    Sujet du message: [recherche] code des lois Répondre en citant

allez je me dit qu'un travaille serrieux commence par un peux de recherche Smile

alors je vous fait part de mes trouvaille.
la source des citations ci-dessous provienne de la Wikipédia .

le droit
 
 
Citation:
Le droit a été défini comme une quistion « système de »[1], comme un « concept d'interprétation[2] pour atteindre la justice », comme « une autorité[3] pour concilier les intérêts des personnes », et comme le commandement d'un souverain, sauvegardé par la menace d'une sanction[4]. C'est également la traduction d'un projet politique en tant que transcription en terme obligatoire de décisions politiques[5]. C'est l'ensemble des règles et normes, définies et acceptées par les personnes, afin de régir les rapports sociaux, et garanties, sanctionnées, par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.
La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales et de politesse. Le droit est également distinct de l'éthique dans le sens où il ne se prononce pas sur la valeur des actes, bien et mal, mais définit que ce qui est permis ou défendu par l'État dans une société donnée. En se sens le droit a valeur de l'Autorisation donné par le souverain d'agir sans crainte d'être poursuivi.







 
Citation:
Le droit est un phénomène social constant, qui se créé ou se récrée de façon naturelle dès que deux individus sont réunis. La création ou l'élaboration de règles, qui ne soient fondées ni sur des considérations morales, ni religieuses, est un phénomène invincible, qui se retrouve dans chaque société, considérée développée ou non. Chaque système juridique élabore des règles juridiques, des droits comme des responsabilités, de différentes manières. La plupart des pays ont un système juridique codifié, dit de « droit civil », dont les règles sont modifiées, plus ou moins régulièrement, par les gouvernements. D'autres utilisent un système dit de « common law », qui se développe à travers la règle du précédent judiciaire.


régle de droit
 
 
Citation:
La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) »[1].
D'après Jérôme Bonnard[2], le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces régles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces régles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté.



Une règle générale et impersonnelle
 
Citation:
La règle de droit est considérée comme générale car elle est appliquée sur tout le territoire national et pour tous les faits qui s’y produisent. On la qualifie d'impersonnelle car elle vaut pour toutes les personnes qui se trouvent ou se trouveront dans une décision objectivement déterminée, et elle définit alors la conduite à tenir dans cette situation. Dans ce sens, elle n’est pas faite pour régler des cas particuliers connus a priori: elle est formulée en termes généraux et ne s'applique aux cas particuliers qu'a posteriori, après comparaison (par exemple par un juge) entre la situation particulière et les termes généraux de la loi.
Le caractère impersonnel et général de la règle de droit n'est pas absolu, car si la règle de droit définit toujours une situation précise, elle ne concerne toujours qu’un nombre limité de personnes (par exemple, les lois définissant les droits et devoirs des propriétaires fonciers valent potentiellement pour tous les individus, mais ne concernent, dans les faits, que les individus bénéficiant d'un patrimoine foncier).
Ces caractères ne sont pas propres à la règle de droit. Toute mesure qui prétend s’appliquer à un certain nombre d’individus doit nécessairement être générale et impersonnelle. Si une mesure ne concerne qu’une personne déterminée, ce n’est plus une règle, c’est un décret ou une sentence. Les règles morales et religieuses sont aussi générales et impersonnelles.


Une règle à finalité sociale 
Citation:
Le but de la règle de droit est d'organiser la vie sociale : c'est pour la règle de droit que cette caractéristique est la plus prononcée. Pour la règle morale, la finalité serait plutôt celle de l'épanouissement de la conscience de l’individu, de son perfectionnement ; la règle religieuse, elle, veillerait au salut de l’âme.
Pour atteindre cette finalité sociale, la règle de droit va parfois contredire des règles morales ou religieuses (divorce, prescription, avortement....).
Ce critère n’est pas caractéristique de la règle de droit. Le droit n’a pas qu’une finalité sociale, et parfois, il vient même ériger une règle morale en règle de droit. Les autres règles de conduite ont aussi une dimension sociale (même secondaire). Les règles religieuse et morale n’ignorent pas le fait social, elles tiennent compte des devoirs de chacun à l’égard des autres membres de la société. Il existe aussi une morale « sociale » (menant à un comportement de bon citoyen).

Une règle extérieure 
Citation:
La règle de droit ne dépend pas de la volonté de celui qui y est soumis. Ce n’est pas une contrainte que l’on s’impose spontanément, mais c’est un ordre ou une suggestion imposée à chaque membre du corps social.
Ce caractère extérieur est, selon Kant, ce qui permet de distinguer la règle de droit de la règle morale. En effet, la règle morale est interne à la personne et est le produit de la conscience : c’est le sujet lui-même qui se l’impose.



Le caractère spécifique de la règle de droit : la coercition étatique
 
Citation:
On entend par coercition étatique une contrainte émanant de l’État. Ce qui est spécifique à la règle de droit, c’est donc d’être rendu obligatoire et sanctionné par l’État.
En effet, si toute règle de conduite humaine comporte une sanction, seule la règle de droit comporte une sanction émanant de l’État. Ainsi, même si une règle de droit est à l’origine une règle morale, elle ne devient une règle de droit que lorsqu’elle est rendue obligatoire et sanctionnée par l’État.



fiou ça en fait de la lecture ^^


vous saviez vous que les lois c'est pas pareil que la loi ! ces type sont dingues ...


tient ça c'est interessant

Hiérarchie des normes
 
Citation:
Le système juridique est organisé, pour tous les États, selon la théorie de la hiérarchie des normes de Hans Kelsen. Les normes inférieures doivent ainsi être en accord avec ce qui est édicté par la norme supérieure.
Les différentes normes hiérarchisées sont :
La Constitution est la loi fondamentale d'un État.

Les traités internationaux.
Les lois.

Les décrets
Les arrêtés
Les actes individuels
Il n'y a pas de hiérarchie entre les lois, mais il arrive qu'elles se contredisent et il faut alors décider laquelle s'applique. On en appelle dans ces cas aux principes généraux du droit :
  • en matière pénale, c'est la loi la plus douce pour le coupable qui est appliquée,
  • on préfère la loi qui règle un cas particulier précisément évoqué à la loi générale,
  • on préfère la loi la plus récente à la loi antérieure,
  • on doit parfois avoir recours à l'intention du législateur, en s'appuyant sur différents éléments, notamment les débats parlementaires ou les déclarations du gouvernement


ça fait pas mal de truc déjà Wink pis on peux encore en trouvé , personelement je commence a me faire une idée un peux plus clair .
je rappelle que c'est que des recherche Wink loin de moi l'iddée de nous monter une "uzine à gaz" Mr. Green
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MessagePosté le: Jeu 6 Nov - 21:50 (2008)    Sujet du message: Publicité

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craft
Exploration / Patrouille

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MessagePosté le: Dim 16 Nov - 05:48 (2008)    Sujet du message: [recherche] code des lois Répondre en citant

toujours tiré de la wikipedia


 
Citation:
Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil (CC) ou aussi Code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (I), celui des biens (II) et celui des relations entre les personnes (III) privées.


donc le code civil c'est la ou on va rangé tous ce qui touche au gens ...
et au biens ! pas oublié les biens Wink


 
Citation:
Son domaine est en effet extrêmement large : le droit des personnes (le nom, le statut de la personne humaine, la personnalité juridique, les incapacités, c'est-à-dire les conditions permettant de passer des actes, d'être propriétaire de biens, etc), le droit de la famille (filiation, mariage, pacs, divorce), le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, libéralités, successions), le droit des biens (quels types de biens, meubles ou immeubles, la propriété, la possession), le droit des obligations et des contrats, et des techniques plus techniques mais essentielles comme les techniques de prescriptions des droits.


comme les gens c'est vaste ... y sont fait des subdivition ^^
on peux garder le droit des personne le droit des bien dans un premier temps
faudra se rappeler que en cas de mariage divorce deces et succetion de bien on peux encore develloper

et par contre la prescriptions des droits Wink faut qu'on y pense a ça ...

passons au deuxieme point


 
Citation:
Le Code pénal est la codification du droit pénal français.


et le droit penal c'est quoi donc ?


 
Citation:
Le Droit pénal est d'un point de vu social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vu juridique , il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général ( droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction droit pénal spécial). Le droit civil, en revanche, concerne les rapports entre les individus.


donc c'est dans se truc la qu'on dira ce qui est mal ^^ Smile

et a quoi faut t'attendre si tu fait pas bien ce qu'on te dit ...

alors dans la vrai vie faut beaucoup de lois ...
y sont donc organiser en livre , puis en chapitre dans les livres .pis apres j'imagine que c'est les articles ..

je vous fait un copie du plan du vrai code ! faut lire c'est haluciant le nombre de connerie qu'on peux faire Mr. Green
ça peux donner des idée :
(enfin faut garder les pied sur terre )
au debut je voulais vous mettre ce qui me semble le plus important , mais apres tout , chacun peux se faire une iddée come ça !

 
Citation:

  • Livre I - Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets.
      • Chapitre I. - Des peines en matière criminelle.
      • Chapitre II. - Des peines en matière correctionnelle.
      • Chapitre IV. - Des peines de la récidive pour crimes et délits.
  • Livre II. - Des personnes punissables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits.
  • Livre III. - Des crimes, des délits et de leur punition.
    • Titre I. - Crimes et délits contre la chose publique.
      • Chapitre I. - Crimes et délits contre la sûreté de l'État.
        • Section I. - Des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État.
        • Section II. - Des crimes contre la sûreté intérieure de l'État.
        • Section III. - De la révélation et de la non-révélation des crimes qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de l'État.
      • Chapitre II. - Crimes et délits contre les constitutions de l'Empire.
        • Section I - Des crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques.
        • Section II. - Attentats à la liberté.
        • Section III. - Coalitions des fonctionnaires.
        • Section IV. - Empiétements des autorités administratives et judiciaires.
      • Chapitre III. - Crimes et délits contre la paix publique.
        • Section I. - Du faux.
        • Section II. - De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
        • Section III. - Des Troubles apportés à l'ordre public par les Ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère.
        • Section V. - Association de malfaiteurs, vagabondage et mendicité.
        • Section VI. - Délits commis par la voie d'écrits, images ou gravures, distribués sans noms d'auteur, imprimeur ou graveur.
        • Section VII. - Des associations ou réunions illicites.
    • Titre II. - Crimes et délits contre les particuliers.
      • Chapitre I. - Crimes et délits contre les personnes.
        • Section I. – Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentats contre les personnes.
        • Section II. - Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires.
        • Section III. - Homicide, blessures, et coups involontaires ; Crimes et Délits excusables, et Cas où ils ne peuvent être excusés ; Homicide, Blessures, et Coups qui ne sont ni Crimes ni Délits.
        • Section IV. - Attentats aux mœurs.
        • Section V. - Arrestations illégales et séquestrations de personnes.
        • Section VI. - Crimes et délits tendant à empêcher ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant, ou à compromettre son existence. — enlèvement de mineurs. — infraction aux lois sur les inhumations.
        • Section VII. - Faux témoignage, calomnie, injures, révélation de secrets.
      • Chapitre II. - Crimes et délits contre les propriétés.
        • Section I. - Vols.
        • Section II. - Banqueroutes, escroqueries, et autres espèces de fraude.
        • Section III. - Destructions, dégradations, dommages.
  • Disposition générale.
  • Livre IV. - Contraventions de police et peines.
      • Chapitre I. - Des peines.
      • Chapitre II. - Contraventions et peines.
        • Section I. - Première classe.
        • Section II. - Deuxième classe.
        • Section III. Troisième classe.
        • Dispositions communes aux trois sections ci-dessus.
  • Disposition générale.


fiou... ça en fait !

ce qui est bien dans ce plan je trouve c'est qu'on vois comment faut penser le truc ^^

par gros secteur !
ensuite une fois qu'on aura définie qu'elle sont les secteur interesant a baliser , la jurisprudence fera le reste , c'est a dire remplire tous les cas particulier ...
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craft
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MessagePosté le: Dim 16 Nov - 06:38 (2008)    Sujet du message: [recherche] code des lois Répondre en citant

bon maintenant qu'on a le plan du vrai code penal ^^

peut etre y a moyen de trouve le plan du vrai code civil Smile

petite enquete toujours wiki ...

 
Citation:

Le plan des Institutes comprend trois parties :
  • Les personnes,
  • les choses,
  • les actions.

Le plan du Code civil se sépare à l'origine en quatre livres :
  • Des personnes,
  • Des biens et des différentes modifications de la propriété,
  • Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
  • Un livre sur la procédure (retiré ultérieurement quand un code la régit)



un livre sur la procedure en voila une bonne idée Wink

quelques extrait de lois ...


 
Citation:

« La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements »
Article 544
Le droit de propriété est un principe énoncé comme inviolable et sacré par la déclaration de droits de l'homme de 1789. Il est absolu (le propriétaire use de la chose comme il l'entend), sous réserve des interventions du législateur. Il est exclusif, malgré l'émergence de la copropriété. Il est perpétuel, mis à part en cas d'abandon ou de perte. Le droit de propriété sur les immeubles ne s'éteint jamais, la commune sur le territoire de laquelle l'immeuble est situé devenant propriétaire des immeubles abandonnés. Enfin, le droit de propriété ne se perd pas par le non-usage (pas de prescription extinctive).

Responsabilité quasi-délictuelle
Citation:


« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » 
Article 1382



Le principe selon lequel toute faute est génératrice d'un dommage entraine la responsabilité avait été formulée et développée par Jean Domat. Avec le Code civil, ce principe entre dans le droit positif et l'obligation de réparer n'est plus seulement causée par une faute délictuelle ou contractuelle: il suffit de prouver l'existence d'une faute « quelconque ». Ainsi, l'action en réparation du dommage n'est plus seulement ouverte en tant que partie civile dans une instance pénale, mais directement auprès d'une juridiction civile. C'est pourquoi on parle, pour désigner ces fautes civiles non contractuelles, de quasi-délit.




enfin c'est quasi pareil Wink


tient je les trouvé !
le vrai plan de code civil ... je vous le colle Smile


ça vient de la http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp

 
édit : je voulais vous le recopier mais cet trop enorme ....
tellement enorme que sa donnait mal au crane Smile du coup j'ai preferre enlever l'extrait c'est dispo ici

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&a…




    et bein ça en fait de la doc ....

    toujours pareille je vais rester sobre dans notre code a nous , promis Mr. Green

    la c'est juste pour vous inspirez ...

    allez inspiré , respiré ..
    Laughing


    Dernière édition par craft le Dim 16 Nov - 06:47 (2008); édité 1 fois
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    craft
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    MessagePosté le: Dim 16 Nov - 06:44 (2008)    Sujet du message: [recherche] code des lois Répondre en citant

    Shocked je me suis pas rendu compte a quel point c'est enorme ...

    je vous rasure j'ai pas tout lue aussi Wink c'est plus un truc a survoller  Rolling Eyes
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